La direction de Versailles a réuni les relais capables de diffuser l’information auprès des usagers professionnels.

Cette présentation, très complète car elle concernait toutes les activités (commerce, artisans, agriculture, …) peut être simplifiée à votre intention. Il est possible d’organiser une réunion avec les services, exclusivement pour vous, membres du Club !

Manifestez votre intérêt, nous trouverons une date

Les sujets abordés :

• Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Il bénéficie à toutes les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation et quel que soit le secteur d’activité. Tous les entrepreneurs sont concernés, même lorsque l’entreprise est momentanée exonérée.

Le CICE est calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC avec quelques nuances (heures supplémentaires, ect …) è l’aide d’un professionnel sera très utile.

Crédit d’impôt = 4% des rémunérations concernées versées en 2013, 6% à partir de 2014.

Evidemment, il faut faire des bénéfices et payer des impôts !

• le crédit est récupérable sur 3 ans,
• les JEI, les entreprises nouvelles, les entreprises en difficultés pourront percevoir ce crédit.

Toutes les entreprises pourront se faire pré-financer cette créance « en germe » par un établissement de crédit, grâce à un formulaire spécial (n° 2079-CICE-SD) + garantie OSEO…  Mais attention, les  banques ne semblent pas emballées … à suivre donc !

Vous trouverez le formulaire sur www.impots.gouv.fr , rubrique « recherche de formulaires »

• Votre compte fiscal en ligne, les téléprocédures

Si ce n’est fait, vous devez le créer sans tarder.

• vous pourrez consulter les avis des années antérieures, (accès par impôt<contribution économique territoriale<cotisation foncière des entreprises ou TP…)
• vous pouvez obtenir, en ligne, l’attestation de régularité fiscale et l’attestation de résidence fiscale (indispensables pour répondre aux appels d’offres)
• à compter de 2014, les avis d’acompte et d’imposition ne seront plus envoyés sous format papier !
• vous devrez consulter vos avis dans votre compte aux dates d’échéance de paiement.
• Le télérèglement va se généraliser : parfaitement sécurisé, il générera automatiquement un AR.

La direction insiste : les prélèvements se font toujours à la date prévue du paiement, même si vous avez renseigné le document bien avant la date.

Télédéclaration obligatoire pour quasiment toutes les entreprises pour

• la déclaration de TVA
• la demande de remboursement de TVA
• la déclaration des bénéfices dès la prochaine échéance de mai 2013. Le télérèglement est obligatoire depuis le 1^er octobre 2012.

Ces obligations sont étalées dans le temps en fonction du CA (voyez avec votre conseil) mais elles vont se généraliser en 2014/2015.

Donc n’attendez plus, créez votre compte fiscal, sur www.impots.gouv.fr ; accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.