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Le médecin qui contrôle un salarié en arrêt de travail à la demande de l'employeur et qui conclut :
- Soit à l'absence de justification
- Soit à l'impossibilité de procéder à l'examen de contrôle
doit transmettre son rapport dans les 48h00 au service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie qui peut :
- Soit suspendre les indemnités journalières
Le cas échéant, l'assuré peut, dans les 10 jours, contester cette décision et demander un nouvel examen par le médecin conseil qui a alors 4 jours francs pour se prononcer à compter de sa saisine.
- Soit procéder à un nouvel examen du salarié
En cas de suspension des indemnités journalières, tout nouvel arrêt de travail prescrit dans les 10 jours francs de cette décision est soumis à l'avis de médecin conseil qui a 4 jours pour se prononcer. |
