Un site, mis en place par la Direction générale de la modernisation de l'État, vous propose de vous exprimer sur les améliorations législatives que vous jugez nécessaires pour favoriser la création d'entreprise.
http://www.ensemble-simplifions.fr/ . Nous vous invitons à faire des propositions, petit à petit, les choses avanceront ...
Les membres du Club n'ont pas attendu la mise en ligne d'un site dédié pour faire des propositions...
En décembre 2006, en prévision d’une soirée débat avec Monsieur Gérard LARCHER, alors Ministre du travail, nous avions demandé aux membres du Club et aux entrepreneurs destinataires de la lettre, de classer une certain nombre de mesures suivant l’importance qu’elles avaient dans leur quotidien.
Certaines faisaient partie du plan 2007, proposé par Renaud DUTREIL ;
Nous avions dépouillé 1260 réponses. Le résultat était éloquent :
1- Simplification juridique, réglementaire : stabiliser durablement les règles (on en est loin)
2- Simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux (on en est loin)
3- Droits sociaux du créateur/gérant/gérant majoritaire/PDG : qu’il reste un salarié cotisant comme les autres salariés à toutes les caisses, y compris UNEDIC, simplifiant le passage du statut de salarié à entrepreneur et retour possible à salarié. (le statut d’auto entrepreneur a amélioré le dispositif mais les changements de caisse compliquent encore beaucoup. Qui osera s’attaquer aux bastions des « partenaires sociaux » ?)
4-Simplification administrative : réduire les formalités déclaratives des entreprises (on en est loin)
5-Accentuer la simplification de la création d'entreprise : poursuivre la simplification des formalités déclaratives et notamment par voie électronique, simplifier et étendre l’accès des créateurs au dispositif ACCRE, coordonner les organismes de soutien à la création d’entreprise aux niveaux national et local (il y a du mieux, mais il reste beaucoup à faire)
6- Le « plan gazelles » prévoit un gel de l’impôt sur les sociétés et l’étalement des charges sociales pour l’emploi de tout nouveau salarié. Le crédit impôt recherche sera payé par anticipation afin de doper les investissements innovants (cette mesure était classée en 6 par les entrepreneurs car elle concerne un tout petit nombre d’entreprises. Celles qui sont concernées ont apprécié le remboursement accéléré du CIR… depuis 2009 !)
7- Améliorer la qualité des relations avec l'administration... (on peut encore espérer)
Entre parenthèses, bilan à ce jour…
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