Les entreprises qui s'implantent dans ces pôles et participent de façon continue aux projets de recherche, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'avantages fiscaux.
Pour vérifier leur éligibilité à ce régime fiscal de faveur, les entreprises peuvent interroger l'administration fiscale dans le cadre d'une procédure, appelée "rescrit fiscal".
Un arrêté présente le modèle du document à transmettre à l'administration fiscale à cette fin.
Source : arrêté du 11 juin 2008, Journal officiel du 16 juillet 2008, p.11 359