L'INPI met en ligne l'ensemble des documents de la procédure de délivrance des brevets
Organisez et gérez votre veille personnelle grâce au portail QWAM auquel vous donne accès le CLUB. Demandez l'ouverture d'un compte.
L'INPI a mis en ligne une version, enrichie, de sa base de données "Statut des brevets". Celle-ci donnera accès aux informations sur la vie des brevets, de la publication à la déchéance pour :
- les demandes de brevets ou certificats d'utilité français (FR) déposées à partir de 1989,
- les demandes de brevets européens (EP) délivrées et désignant la France, déposées à partir de 1989,
- les documents de la procédure de délivrance pour les demandes de brevets français déposées à partir de 2001 et publiées (pièces de dépôt, pièces de procédure...), y compris la mention de la dernière annuité payée par le déposant. Cette application est le résultat d'une coopération avec l'Office européen des brevets (OEB).
http://regbrvfr.inpi.fr/portal
Le portail QWAM, utilisé par les grands comptes, a été adapté à un usage collectif pour les membres du club. Collectif mais individualisé, donc parfaitement secret. Vous pouvez faire des recherches, créer des alertes, stocker vos résultats, ...
Le club peut vous offrir ce service à haute valeur ajoutée grâce à une aide financière de la DRIRE et du Conseil Général 78.
Développement responsable
Responsable, durable, équitable ... des qualificatifs utilisés à tort et à travers et qui finissent par ne plus rien signifier.
Comme toujours, l'exemple vient des plus petits !
Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Economie, aproposé, récemment,de mesurer le bien-être et de modifier les critères économiques de PIB ou PNB jugés insuffisants.
Or, depuis 1972, le roi du Bouthan (petit état d’Asie coincé entre la Chine et l’Inde) avait déjàinventé le Bonheur National Brut.
Cet indice se base sur quatre dimensions :
·la croissance et le développement économique responsables
·la conservation et la promotion de la culture bhoutanaise
·la sauvegarde de l'environnement
·la bonne gouvernance responsable
Mieux ! en 2008 c’est le Parti Vertueux du Bouthan (Druk Phuensum Tshogpa) qui a emporté, haut la main,les élections.
Ce parti avait annoncé lors de sa création vouloirse concentrer sur le développement équitable et la lutte contre la pauvreté.
Financement des entreprises
Beaucoup d’agitation en cette période, comme chaque année depuis 2008. Difficile de dire ce qui génère cet état, hormis cette date fatidique du 15 juin ; est-ce :
- l’attente extrême des investisseurs qui espèrent trouver, jusqu’à la dernière minute, LA pépite, ou
- l’arrivée dans le circuit de sociétés « calculatrices » qui espèrent séduire des investisseurs pressés donc moins attentifs ?
Ce qui est nouveau, c’est qu’on voit revenir depuis 3 ans, après le 1er mai (pas avant !), des sociétés qui recommencent les démarches pour une augmentation de 50 000 euros, parfois moins....
Et d’autres, plus gourmandes, qui attendent en pensant, je le crains, que le temps sera insuffisant pour regarder les comptes des années passées et la vraisemblance des promesses !
L’argumentation est faussée : on ne parle plus marché, modèle économique, projet de développement, recherche de compétences; on se contente de dire « défiscalisez chez moi ». Bien évidemment, il y a des promesses car il faut se distinguer parmi toutes les entreprises qui ont choisi la même stratégie : le BP prévoit que le chiffre d’affaire va démarrer dès le trimestre 4 de 2010 et exploser en 2011, dégager des bénéfices en 2012 et offrir des possibilités rapides de sortie avec des gains x 5 au moins ! Mais …
L’informatique permet de tout garder. Il est donc possible de retrouver des dossiers présentés il y a 1 an, 3 ans, voire plus, et de comparer les promesses faites, déjà bien argumentées à l’époque … et les réalisations.
Les vrais BA - parfois imposés ISF, mais pas forcément- choisissent les entreprises avec les mêmes critères, quelle que soit la saison !
- une équipe solide,
- un projet réaliste, avec un modèle économique concret,
- un marché tangible.
- Et, si la société a quelques années d’existence, les comptes antérieurs… Et une situation actualisée au 30 avril, bon indice pour juger les prévisions 2010.
Les vrais BA consacrent du temps à l’étude. Systématiquement, les tableaux financiers sont remis à plat pour en vérifier la vraisemblance. Fréquemment, le CA est revu à la baisse parce qu’il n’est pas tenu compte des vrais délais de ventes ou même des capacités de production.
La trésorerie, retravaillée, permet d’évaluer les besoins réels de l’entreprise. Des exemples : recherche de 80KE, levée de 120 ; recherche de 500KE, levée de 850 ; recherche de 100KE, levée de 300.
La démarche des BA, des vrais, vise toujours l’intérêt de l’entreprise. Une entreprise qui se développe durablement, assurera la satisfaction de toutes les parties : entrepreneurs et investisseurs.
Chez INVEST-Y, nous assurons un véritable accompagnement de l’entreprise, avec respect pour les entrepreneurs : pas de loterie !
Les entrepreneurs reconnaissent les bienfaits de l’exigence ; quelques témoignages …
- « Merci pour votre coopération hier. J’apprécie beaucoup de travailler avec vous. »
- Merci pour votre soutien à tous deux et pour vos précieux conseils.
- J'espère de tout coeur que vous voudrez bien me conserver votre confiance, ainsi que le bénéfice de l'accompagnement de qualité qui m'est accordé par votre représentant ….
Et, une demande spontanée :
J'aimerai voir avec vous:
- La valorisation
- Le plan d'action en excluant une sortie de cash élevée
- La préparation d'une fiche de présentation.
Les entrepreneurs qui ont compris tout l’intérêt de la réflexion partagée, sollicitent des avis lors des réunions du comité ou appellent les compétences précises dont ils ont besoin. Les investisseurs du réseau Invest-Y sont bien plus que des « défiscaliseurs ». Ils « mouillent la chemise » pour bien comprendre votre métier, consacrent du temps à relire les contrats qui vous sont proposés pour y trouver le piège inséré entre les lignes, vous écoutent quand vous doutez …
Pour envoyer votre dossier : www.invest-y.com
Exonération de la contribution économique territoriale (CET)
Les entrepreneurs qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle, remplacée depuis janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET), en sont exonérés dans les mêmes conditions, s'ils ont opté pour le versement fiscal libératoire. Rapporchez-vous d'un professionnel pour ne pas commettre d'erreur.
L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public en février 2010 un rapport qui remet en cause le fait qu'investir dans les produits de défiscalisation destinés à réduire son ISF serait utile. L’Inspection dénonce, en effet, le niveau excessif des frais supportés par les contribuables qui investissent dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou les holdings ISF. Avec un montant moyen annuel de 5,5 %, les frais représentent en cumulé 38 % de l’investissement initial sur toute la durée de placement, qui est, en général, de 8 ans. Soit autant que le montant de l’avantage fiscal accordé en contrepartie. Sans cette incitation fiscale, et compte tenu de l’importance des frais, ces produits devraient afficher un rendement au moins supérieur à 10 % pour offrir une rentabilité identique à celles des placements sans risque, de type obligataires. Pour l’IGF, rien ne justifie le montant excessif des frais de distribution ainsi que la déconnexion entre frais de gestion et performances des fonds. La loi de finances pour 2010 a déjà en partie tiré les conséquences du rapport de l’IGF. Les commissions rétrocédées aux réseaux de commercialisation seront encadrées par décret. Par ailleurs, les investisseurs devront être informés annuellement du montant détaillé de tous les frais et commissions qu’ils supportent.
Le Club, c'est l'association dynamique de jeunes entrepreneurs, d'entrepreneurs expérimentés, de cadres bénévoles à votre écoute. Au Club,
- vous trouverez du soutien,
- vous ferez des affaires,
- vous bénéficierez de tuyaux, d'astuces pour éviter les erreurs,
- vous progresserez dans un environnement sympathique,
- vous bénéficierez d'une écoute attentive et bienveillante en cas de besoins.
Le Club, le réseau qui vous accompagne dans votre développement.
Eligibilité des entreprises au régime fiscal de faveur des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité regroupent sur un même territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche publics et privés ayant vocation à travailler ensemble sur des projets de développement économique pour l'innovation
Les entreprises qui s'implantent dans ces pôles et participent de façon continue aux projets de recherche, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'avantages fiscaux.
Pour vérifier leur éligibilité à ce régime fiscal de faveur, les entreprises peuvent interroger l'administration fiscale dans le cadre d'une procédure, appelée "rescrit fiscal".
Un arrêté présente le modèle du document à transmettre à l'administration fiscale à cette fin.
Source : arrêté du 11 juin 2008, Journal officiel du 16 juillet 2008, p.11 359
Saviez-vous que la consommation mensuelle de papier par employé de bureau frôle les 80 kg ?
Ce qui correspond, selon la Fondation Nicolas-Hulot, à un rejet de C02
dans l'atmosphère équivalent à vingt-cinq kilos chaque année.
La solution réside sans doute dans l'utilisation de papier recyclé. En
effet, avec une tonne de vieux papier on peut obtenir 900 kg de papier
recyclé, alors qu'il faut 2 à 3 tonnes de bois - environ 17 arbres -
pour fabriquer une tonne de papier classique.
En préférant le papier recyclé au papier classique, chaque entreprise
pourrait non seulement épargner 12 arbres, mais aussi économiser 15 000
litres d'eau et l'équivalent énergétique de 720 litres de pétrole par
employé de bureau.
Mais pourquoi le papier recyclé coûte-t-il nettement plus cher que le papier conventionnel ?
Note du webmaster : chez Cantico, nous venons de remplacer notre vieux fax qui consommait beaucoup de papier pour essentiellement imprimer des publicités, par un fax logiciel qui génère des PDFs. Nous serons heureux de faire profiter les adhérents du Club de notre modeste expérience en ce domaine.
Les éditeurs de presse quotidienne régionale et départementale, regroupés au sein du Syndicat de la presse quotidienne régionale et départementale ont lancé un portail commun ayant pour vocation de publier l'ensemble des annonces de marchés publics qui paraissent chaque jour dans ces 61 journaux quotidiens. Les entreprises peuvent consulter gratuitement près de 6000 annonces chaque jour. Une recherche multi-critères (zone géographique, type de marché, type de consultation....) est également possible.
Une marque, préalablement enregistrée en France, peut être déposée au Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) situé en Suisse afin d'étendre sa protection aux pays ayant signé l'accord de Madrid. En France, ce dépôt se fait par l'intermédiaire de l'Inpi.
Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'un enregistrement de marque effectué directement dans chaque pays.
Bien que la durée de cette protection soit de 20 ans, les émoluments sont versés pour une durée initiale de 10 ans. Avant l'expiration de cette période, un second versement doit être effectué pour proroger la validité de l'enregistrement de la marque de 10 années supplémentaires.
Un nouveau service nommé "e-renewal" permet d'effectuer en ligne cette dernière formalité, 6 mois avant la date de paiement de la taxe de renouvellement.
Communiqué de l'OMPI du 7 avril 2006 http://www.wipo.int/edocs/prdocs/fr/2006/wipo_upd_2006_269.html
Ce portail regroupe 21 sites Internet dédiés à l'environnement, au développement durable et à l'écologie. Il permet, entre autres, de suivre l'actualité sur l'environnement par le biais de newsletters, d'accéder à un annuaire des acteurs de l'environnement ainsi qu'une base de données recensant les textes réglementaires. Des guides techniques et outils d'accompagnement destinés aux entreprises sont également présentés sur le site.
Le ministère délégué du commerce extérieur a ouvert un nouveau portail du commerce extérieur, spécialement dédié à l'export. Il donne accès à l'ensemble des informations relatives à l'exportation et aux acteurs publics du commerce extérieur, en France comme à l'étranger. Le réseau des 156 missions économiques à l'étranger et celui des 24 directions régionales du commerce extérieur sont également accessibles sur ce site pour toutes informations sur les marchés internationaux et sur l'offre publique d'aide au développement international des entreprises. Ce site se substitue au site commerce-exterieur.gouv.fr
L'Insee a conçu une gamme de produits statistiques pouvant aider les créateurs d'entreprise dans la préparation de leur projet et les organismes qui les accompagnent dans leur démarche. Trois types de produits sont ainsi proposés :
- une offre de données tirées des enquêtes SINE (Système d'informations sur les nouvelles entreprises) : données sur le profil des créateurs et sur les éléments de réussite ou d'échec.
- une offre de données tirées de l'exploitation de sources fiscales et des enquêtes annuelles d'entreprises : données utiles pour établir de premiers comptes prévisionnels
- un « outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (ODIL) permettant de caractériser, sur une zone géographique choisie, les établissements actuels du secteur de l'activité économique envisagée et la clientèle potentielle. Cet outil est consultable par les créateurs d'entreprise par l'intermédiaire d'organismes de la création d'entreprise partenaires de l'Insee. La liste de ces organismes est en ligne. http://creation-entreprise.insee.fr
a introduit dans sa démarche commerciale un côté "développement durable" très apprécié de ses clients et qui lui rapporte beaucoup ! il vous racontera lors d'un prochain événement du Club.
